GENERALITES  SUR LE DOMMAGE CORPOREL

Tout sinistre entraînant une atteinte corporelle, quel qu'en soit la cause : accident médical, opération ‘ratée,  accident du travail, accident de la vie publique, etc.… entraîne un dommage  qui, dans la majorité des cas, ouvre un droit à réparation.

Ce dommage comporte habituellement  plusieurs postes :

un dommage propre à l'atteinte physique :

• le dommage économique éventuellement, par retentissement sur l'activité,
• éventuellement le dommage des proches, dit "par ricochet"  : dommage moral (perte d’un être cher), économique (si l’on bénéficiait de l’activité de la victime), etc…

Ces dommages se sub-divisent eux-mêmes en plusieurs types, qui feront chacun l'objet d'une indemnisation spécifique :

Ainsi  : pour le dommage physique distingue t-on:

• souffrances endurées,
• préjudice esthétique,
• préjudice d'agrément  (dommage consistant en la perte de pouvoir exercer telle ou telle activité de distraction)
• troubles dans les conditions d'existence,
• préjudice sexuel éventuellement,
• préjudice d'installation (difficulté ou impossibilité de fonder une famille normale, dans le  cas de gros dégâts physiques)
• et, bien sur, invalidité, ou ‘déficit fonctionnel permanent’

Pour le préjudice économique :

• frais médicaux restés à charge,
• perte de revenus par différence entre les indemnités versées et le salaire habituel,
• perte de chiffre d'affaire du fait de la difficulté ou impossibilité de travailler,
• préjudice de carrière, perte au niveau de la retraite, etc.…
• frais d’aménagement du domicile  rendus nécessaires par l’état de la victime ( installation d’un ascenceur, par exemple, pour une victime qui ne peut plus monter les escaliers, frais d’aménagement ou changement du véhicule automobile)
• et surtout, pour les gros préjudices : traumas crâniens, hémiplégie, paraplégie, amputations, etc…, besoin en tierce personne qui assurera une aide à temps partiel ou totale (lorsque le besoin en est de 24 h/24).

Ce dernier poste est particulièrement coûteux,  puisque les taux horaires  peuvent atteindre 18€ /h, et son évaluation fait  toujours l’objet de forte résistance de la part des assureurs.

Il faut avoir à l’esprit que le coût de ce poste peut se chiffrer en millions d’€uros, et l’on conçoit l’importance d’être assisté pour en quantifier le besoin et le coût, une différence minime de sa durée retenue  ou de son coût horaire pouvant aboutir à des différences énormes au final.

L’action de l’avocat de victime trouve là une raison d‘être essentielle.

Les proches peuvent eux-mêmes être, "par ricochet", victimes  du dommage de la victime :

• préjudice moral,
• préjudice économique lorsque la victime  exerçait une activité dont bénéficiaient les proches.

Il convent donc d’obtenir indemnisation , ce qui se fera par une action en responsabilité