Honoraires

Les honoraires sont librement fixés entre le client et l’avocat.

Ils comportent une  rémunération au temps passé et,  le cas échéant un honoraire de résultat consistant en une rémunération au pourcentage sur les sommes attribuées.

Une procédure qui se présente normalement fait l’objet d’un forfait, comprenant divers actes de procédure énumérés et un certain nombre de jeux d’écritures eux aussi énumérés.

Une facturation au temps passé  s’ajoute au forfait, sur justification du temps passé, si les interventions prévues au forfait se trouvent dépassées.

La facturation horaire du cabinet, en tant que cabinet à activité dominante, est de 300 € HT / Heure.

L’honoraire de résultat est de 10% sur le résultat ; il n’est pas systématiquement demandé, sa demande résultant à la fois de la nature et difficulté du dossier et du montant de l’indemnisation obtenue.

Une convention d’honoraire est signée avant toute procédure, convention qui définit exactement les conditions de rémunération du travail à effectuer.